CGV FORMATION
1. Définitions
Client : porteur de projet ou entreprise contractant auprès de CAPVERGENCE.
Contrat : convention de formation professionnelle conclue entre CAPVERGENCE et le Client. Cette convention peut prendre la forme d’un contrat en bonne et due forme, d’un bon de commande émis par le Client et validé par CAPVERGENCE ou une facture établie pour la réalisation des actions de formation professionnelle.
Formation interentreprises : Formation sur catalogue réalisée dans les locaux de CAPVERGENCE ou dans des locaux mis à sa disposition par tout tiers et/ou à distance.
Formation intra-entreprise : Formation réalisée sur mesure pour le compte du Client, réalisée dans les locaux du Client, de CAPVERGENCE dans des locaux mis à sa disposition par tout tiers et/ou à distance.
2. Objet et champ d’application
Tout Contrat implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales n’est opposable à CAPVERGENCE si elle n’a pas été expressément acceptée par écrit par celle-ci.
3. Documents contractuels
Le Contrat précisera l’intitulé de la formation, sa nature, sa durée, ses effectifs, les modalités de son déroulement et la sanction de la formation ainsi que son prix et les contributions financières éventuelles de personnes publiques. Tout Contrat sera établi selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur et plus précisément suivant les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail.
4. Report / annulation d’une formation par CAPVERGENCE
Capvergence se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter des formations planifiées sans indemnités, sous réserve d’en informer le Client avec un préavis raisonnable.
Annulation d’une formation par le Client : Toute formation ou cycle commencé est dû en totalité, sauf accord contraire exprès de Capvergence.
Toute annulation d’une formation à l’initiative du Client devra être communiquée par écrit dans les conditions suivantes :
- Pour les formations Inter et intra entreprises : La demande devra être communiquée au moins quinze (15) jours calendaires avant le début de la formation. A défaut, 100% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.
- Pour les Cycles et Parcours : La demande devra être communiquée au moins quinze (15) jours calendaires avant le début de la formation. A défaut, 50% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.
Remplacement d’un participant : Quel que soit le type de la formation, sur demande écrite avant le début de la formation, le Client a la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire.
5. Dématérialisation des supports
Dans le cadre de sa démarche RSE, une grande partie de la documentation relative à la formation est remise sur des supports dématérialisés.
